Tout élève peut bénéficier du transport scolaire lorsqu’il réunit les trois conditions suivantes :

• habiter à plus d’1km de son école ;
• ne pas avoir la possibilité d’utiliser une ligne régulière du TEC pour se rendre à l’école ;
• se rendre à l’école la plus proche de son domicile, parmi celles qui répondent notamment à son choix confessionnel ou non confessionnel.

En savoir plus sur les conditions du droit au transport scolaire

Si l’élève est inscrit dans un établissement ordinaire, c’est le tarif TEC plafonné qui est applicable. Pour les élèves de l’enseignement spécialisé, le transport est gratuit. En cas de dérogation au droit au transport, le tarif TEC est d’application.

1. Les parents de l’élève contactent le chef de l’établissement scolaire de leur enfant et lui communiquent les données utiles (adresse, etc.).

2. Le chef d’établissement scolaire examine la situation  et envoie la demande au Bureau régional du transport scolaire du Service public de Wallonie (SPW).
   • Que vérifier en tant que chef d’établissement scolaire

3. Le Service Public de Wallonie (SPW) reçoit le formulaire de demande de prise en charge et vérifie le droit au transport.

4. Si le droit au transport est reconnu, le TEC détermine les conditions de prise en charge qui sont transmises à l’école. L’école communique ensuite les informations pratiques aux parents.

La plupart des circuits de transport scolaire prennent en charge les élèves à des points de regroupement. Le principe est simple : plutôt que de sonner à chaque porte, le chauffeur embarque les élèves à un endroit défini. On gagne du temps et les horaires sont respectés. Entre le domicile et le point de regroupement, les parents sont responsables de la sécurité de leur enfant.

Durée

Le temps de déplacement, qui comprend le temps de transport et le temps d’attente, varie suivant l’école desservie, la circulation routière et l’organisation des circuits.

Sécurité

Le chauffeur n’assure pas seulement la conduite du véhicule mais également la sécurité au sein des bus. Lorsque le besoin d’un encadrement plus important est accepté, un personnel d’accompagnement (convoyeur ou convoyeuse) est affecté sur le circuit. Son rôle est d’assister et de surveiller les élèves pendant le trajet et aux points d’arrêts. Quant aux bus, dans le respect de la législation, ils sont soumis à un contrôle technique régulier et sont pour la plupart équipés de ceintures de sécurité.

Contribuez à la fiabilité du transport scolaire

Pour un transport scolaire efficace, nous vous invitons à respecter les règles suivantes :

• Parents : présentez l’élève à temps au point de regroupement.
• Elèves : respectez les règles de savoir vivre, comme dans tout transport collectif !
• Ecoles : communiquez toute modification d’horaire ou de jour de fermeture au TEC afin d’éviter tout déplacement inutile.